Elections

Dans toutes les communes : obligation de présenter un titre d’identité lors du vote
 
 

Est-ce que l’identité doit être justifiée par tous les électeurs ?
OUI, c’est obligatoire depuis mars 2014. Les électeurs doivent présenter au président du Bureau, au moment du vote, en même temps que la carte électorale ou l’attestation d’inscription en tenant lieu, un titre d’identité (article R.60 du code électoral).
Avant mars 2014, la vérification de l’identité de l’électeur par la présentation d’un titre était limitée aux communes de plus de 3 500 habitants.


 
Quelles pièces d’identité sont admises ?
Les pièces d’identité qui peuvent être présentées sont les suivantes (arrêté du 12 décembre 2013):
1 - Carte nationale d’identité
2 - Passeport
3 - Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le préfet
4 - Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
5 - Carte vitale avec photographie
6 - Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore
7 - Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie
8 - Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie
9 - Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires
10 - Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la SNCF
11 - Permis de conduire
12 - Permis de chasser avec photographie, délivré par le préfet
13 - Livret de circulation, délivré par le préfet en application de la loi du 3 janvier 1969
14 - Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire.
 
Si le titre est périmé, est-il possible de l’utiliser ?
Ces titres doivent être en cours de validité, sauf la carte nationale d’identité et le passeport qui peuvent être présentés périmés.
 
A savoir ! Le jour de l’élection, une affiche rappelant les pièces permettant à l’électeur de justifier de son identité au moment du vote sera apposée dans le bureau de vote (arrêté du 12 décembre 2013).
 
La carte d’électeur est-elle obligatoire ?
Non. La présentation de la carte d’électeur n’est pas obligatoire.
Elle présente essentiellement l’intérêt de permettre à l’électeur de connaître l’adresse du bureau de vote auquel il est rattaché et à l’assesseur de repérer rapidement son nom sur la liste d’émargement.
 
Peut-on utiliser la carte d’électeur comme titre d’identité ?
Non. Ce n’est pas un titre d’identité car elle ne comporte pas de photo.
 
Quelles conséquences si l’électeur ne présente pas de titre d’identité ?
Il ne peut pas voter. Le maire ne peut pas attester de l’identité de cette personne, ce n’est pas valable.
S’il vote quand même, il est possible qu’une mention soit indiquée sur le procès-verbal des élections par un assesseur ou par un délégué des candidats habilité à contrôler les opérations de vote. En cas de faible écart des voix entre les candidats élus et non élus, ce manquement pourrait entraîner l’annulation des élections. Soyez donc vigilants !
 
Association des Maires de Meurthe-et-Moselle
Service juridique – VD – Février 2014

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