AFFICHAGE

Pour consulter le rapport,  cliquer-ici

Pour consulter l’arrêté N° 006/2020, cliquer-ici

Arrêté préfectoral en date du 19/12/2023 portant modification d’un système de vidéoprotection pour la commune de MEXY, cliquer-ici

Arrêté du 30 novembre 2023 portant réglementation temporaire de l’achat, de la vente, de la cession, de l’utilisation, du port, du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, cliquer-ici

Arrêté préfectotal n° 31/2023/SIDPC du 21/07/2023, cliquer-ici

Arrêté n°2023/71/BPA du 29 juin 2023, réglementant temporairement la vente, le transport, l’utilisation d’artifices ou divertissements et d’hydrocarbures au détail, d’acide, de produits inflammables, chimique ou explosifs, ainsi que la détention et le transports d’armes ou d’objets pouvant constituer une arme par destination dans le département de Meurthe-et-Moselle, cliquer-ici

Tableau des électeurs sénatoriaux de Mexy pour le scrutin du 24 septembre 2023, cliquer-ici

Arrêté préfectoral n° 15/2023/SIDPC du 16 juin 2023 portant interdiction des feux festifs, interdiction de l’usage, du port et la production de flamme en milieu forestier, interdiction de l’usage et du tir des feux d’artifice et interdiction des lâchers de lenternes volantes, cliquer ici

Agrement n° R13 054 000 80 – Arrêté portant renouvellement de l’agrément d »un établissement chargé d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière  » SARL ACTI-ROUTE », cliquer ici

Arrêté préfectoral n°2023/DDT/ABER/22 d’ouverture et de clôture de la chasse dans le département de la Meurthe-et-Moselle pour la campagne 2023-2024, cliquer-ici

Arrêté perfectoral n°2023/DDT/ABER/25 relatif aux modalités d’éxécution des plans de chasse dans les réserves de chasse et de faune sauvage des associations communales de chasse aggrées (ACCA) pour la campagne de chasse 2023-2024, cliquer ici

Arrêté du 8 septembre 2022 portant interdiction de circulation des véhicules trasportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département de MEURTHE-ET-MOSELLE du 9 au 12 septembre 2022, cliquer ici

Arrêté préfectoral n°2022/DDT/ABER/354, ap-345-tdn-m2

Arrêté préfectoral en date du 19 juillet 2022 portant interdiction temporaire des lâchers de lanternes volantes dans le département de Meurthe-et-Moselle du 5 août au 19  août 2022 inclus, cliquer ici

Arrêté du 19 juillet 2022 portant restriction de la circulation mtorisée et des activités de travaux en fôret sur l’ensemble du territoire de la Meurthe-et-Moselle du 5 au 19 Aout 2022, cliquer ici

Arrêté préfectoral du 22 juillet 2022 portant l’encadrement des travaux agricoles par engin mécanique sur l’ensemble du territoire de la Meurthe-et-Moselle du 23 au 29 juillet 2022, cliquer ici

Arrêté du 19 juillet 2022 portant restriction des activités de fauchages mécanisé sur les bords des routes sur l’ensemble du territoire de la Meurthe-et-Moselle du 20 au 27 juillet 2022, cliquer ici

Arrêté du 19 juillet 2022 portant restriction des travaux agricoles par engin mécanique sur l’ensemble du territoire de la Meurthe-et-Moselle du 20 au 27 juillet 2022, cliquer ici

Pour consulter l’arrêté n°50/2022, 20220720090007708

Arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2021 réglementant le port du masque dans les communes du département de Meurthe-et-Moselle : P054-20211229-Port_du_Masque-Communes-Rassemblements

Consulter l’arrêté du ministère de l’agriculture et de l’alimentation du 8/12/2021 : 20211222162016456

Demandes d’indemnisation à déposer du jeudi 30 décmebre 2021 au vendredi 28 janvier 2022. Pour connaître les démarches : 20211222162654821

Arrêté portant modification des stauts de La Communauté d’Agglomération de Longwy : 20211206151756028

Arrêté n°2021-DREAL-EBP-0065 du 21 mai 2021 portant autorisation de pénétrer sur les propriètés privées pour les travzux préparatoires à la cartographie nationale des milieux humides : 20211206151756028

Arrêté préfectoral en date du 21 juillet 2021 fixant la liste des centres désignés pour assurer la vaccination contre la covid-19 dans le département de Meurthe-et-Moselle : vaccination

Arrêté préfectoral du 17/10/2020  inclus l’interdiction des rassemblements festifs ou familiaux de plus de 30 personnes dans tous les ERP : P054-20201017_Abrogation_Interdiction_Rassemblements_30-Pers_ERP3

Arrêté préfectoral prolongeant la situation d’alerte renforcée jusqu’au 15 octobre 2020 : 20200914-DDT-EEB-073_MAC_AR-1

Pour consulter l’arrêté n° 4086 – 2020 : Arrêté_n_4086-2020_portant_réglementation_du_stationnement_des_résidences_mobiles_des_gens_du_voyage

Modalités de la chasse spécifiques pour la saison 2020 / 2021

Arrêté d’ouverture et de clôture de la chasse dans le département, AFFICHE-AP-ouverture-chasse-2020-2021

Arrêté relatif à la régulation des Ouettes d’Egypte, des canards Carolin et des canards Mandarin, AP_2020_DDT_AFC_329

Arrêté relatif aux modalités d’exécution des plans de chasse dans les ACCA, AP_2020_DDT_AFC_331

Arrêté portant autorisation du tir des sangliers ap-433-_massif_3

Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique pour la période 2020-2026, AP_approbation_SDGC_2020-2026

Pour consulter l’arrêté, 2020_07_03_arrêté_brûlage_déchets_verts_et_autres_végétaux

Arrêté préfectoral, ap-407-tdn-massif3-_tir_de_nuit

Pour consulter l’arrêté 032-2020 : ARRETE_032-2020

Reconnaissance du caractère de calamité agricole
des dommages causés sur les prairies par la sécheresse du 1 er juin au 30 septembre 2019

Demande d’indemnisation à déposer du 2 au 31 mars 2020.

Pour connaître les modalités : communique_presse_secheresse_2019-1
Pour consulter l’arrêté 2019-54R : Arrete_secheresse_2019_54R

Pour consulter l’arrêté prefectoral N° 54-2018-00114 : lepandage_1

Pour consulter l’arrêté N° 024/2013 : cliquer ici

Pour consulter l’arrêté 12/2009 : alcool

Pour consulter l’arrêté 04/2011 : gens_du_voyage

Pour consulter l’arrêté N° 045/2018 : 20200221152723297

La peste porcine africaine (PPA) est une maladie virale hémorragique qui touche exclusivement les porcs domestiques et les sangliers et n’est pas contagieuse pour l’Homme.
Présente dans certains pays d’Europe, elle représente une menace pour les filières professionnelles concernées.

Des mesures de préventions et d’opération de destructions de sangliers dans le périmètre de Mexy jusqu’au 31/08/2020.

Pour consulter l’arrêté : ap-48-ppa-zb_zo-

Levée des mesures provisoires de restriction de certains usages de l’eau

Point de situation sur la sécheresse en Meurthe-et-Moselle :

Sur tous les bassins du département, les précipitations abondantes de ces dernières semaines ont nettement amélioré les écoulements dans les cours d’eau. Grâce à ces apports, la situation hydrologique évolue très favorablement et, compte tenu des prévisions météorologiques à venir, Eric Freysselinard, préfet de Meurthe-et-Moselle, a décidé de ne pas reconduire les arrêtés préfectoraux de restriction de certains usages de l’eau applicables jusqu’au 15 novembre 2019 inclus.