Acte de mariage
Sommaire :
1) Copie intégrale d'acte de mariage
2) Extrait d'acte de mariage avec filiation
3) Extrait d'acte de mariage sans filiation
4) Délais d'obtention
5) Coût
1) Copie intégrale d'acte de mariage
Une copie intégrale d'acte de mariage comporte toutes les informations portées sur l'acte de naissance ainsi que les mentions marginales.
A noter : Une mention de la célébration du mariage indiquant le nom du conjoint est faite en marge de l’acte de naissance de chacun des époux.
Seuls peuvent le demander :
- Les intéressés ou leur représentant légal,
- Les ascendants ou descendants,
- Certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
A qui faire la demande ?
Vous vous êtes marié en France :
- A la Mairie du lieu de mariage
Vous êtes français et marié à l’étranger :
- Au ministère des Affaires étrangères
Vous êtes étranger et marié à l’étranger
- Auprès du service qui a dressé l’acte.
Vous pouvez obtenir un exemplaire soit :
- en Mairie : en présentant une pièce d'identité,
- par courrier : en indiquant les noms, prénoms et la date de mariage des époux en joignant une enveloppe timbrée pour le retour.
2) Extrait d'acte de mariage avec filiation
Un extrait d'acte de mariage avec filiation comporte :
- les noms, prénoms, date et lieu de naissance de chacun des époux,
- l'année et le jour du mariage,
- les noms et prénoms des père et mère,
- les mentions relatives au régime matrimonial,
- les mentions de divorce ou de séparation de corps.
Seuls peuvent le demander :
- Les intéressés ou leur représentant légal,
- Les ascendants ou descendants,
- Certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
A qui faire la demande ?
Vous vous êtes marié en France :
- A la Mairie du lieu de mariage
Vous êtes français et marié à l’étranger :
- Au ministère des Affaires étrangères
Vous êtes étranger et marié à l’étranger
- Auprès du service qui a dressé l’acte
Vous pouvez obtenir un exemplaire soit :
- en Mairie : en présentant une pièce d'identité,
- par courrier : en indiquant les noms, prénoms et la date de mariage des époux en joignant une enveloppe timbrée pour le retour.
3) Extrait d'acte de mariage sans filiation
Un extrait d’acte de mariage sans filiation ne comporte qu’une partie des informations figurant sur l'acte de mariage c'est-à-dire :
- les noms, prénoms, date et lieu de naissance de chacun des époux,
- la date du mariage,
- les mentions relatives au régime matrimonial,
- les mentions de divorce ou de séparation de corps.
Toute personne peut l'obtenir sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.
Vous pouvez obtenir un exemplaire soit :
- en Mairie : en présentant une pièce d'identité,
- par courrier : en indiquant les noms, prénoms et la date de mariage des époux en joignant une enveloppe timbrée pour le retour.
4) Délais d'obtention
Le délai d'obtention est en général d'un jour, auquel il faut ajouter, le cas échéant, le délai d'acheminement de La Poste.
5) Coût
Gratuit