URBANISME
Vide
Déposez vos demandes d'urbanisme en ligne
Depuis du 1er janvier 2022, nous sommes prêts à recevoir vos demandes d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.
Et vous, êtes-vous prêt au dépôt en ligne de vos demandes d’autorisation d’urbanisme ?
Quels sont les bénéfices du service en ligne ?
Grâce à la dématérialisation, vous pourrez saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
Plus besoin d’imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de vous déplacer aux horaires d’ouverture des guichets : en déposant vos demandes de permis de construire en ligne.
Faites des économies de papier, de frais d’envoi, et de temps !
Une fois déposée, votre demande sera transmise aux services d’instruction par voie dématérialisée.
La chaîne d’instruction sera optimisée, pour plus de fluidité dans le traitement de votre demande et plus de réactivité.
Dès aujourd’hui…
Comment déposer vos demandes en ligne ?
Vous avez un projet de construction, d’aménagement ou de démolition ? Vous souhaitez faire une déclaration préalable de travaux ou demander un certificat d’urbanisme ?
Connectez-vous au téléservice via le lien :
Choisissez votre démarche et laissez-vous guider !
Selon la saisie de vos informations, le téléservice vous permet d’éditer le bon formulaire CERFA automatiquement pré-rempli , puis de le transmettre avec vos pièces justificatives au service instructeur dont vous dépendez.
Un service simple qui réduit les risques de rejet des dossiers !
Et toujours…
Les services de votre commune restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure.
N’hésitez pas à les solliciter dès la construction de votre dossier !
Les imprimés
1) La déclaration préalable de travaux
Ce document est obligatoire avant d’effectué tous travaux dont la surface de plancher n’excéde pas 20m².
La déclaration préalable est un document administratif qui permet de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
Pour obtenir l’imprimé, cliquez ici.
Consulter le guide de la déclaration préalable,cliquez ici.
Le dossier de demande de déclaration préalable doit être déposé en Mairie en 2 exemplaires.
A noter : La Mairie dispose d’un délai d’instruction d’un mois.
2) Le certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain. Il informe sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain.
On distingue deux types de certificat d’urbanisme :
– le certificat d’urbanisme d’information qui vise à obtenir des informations sur un terrain
– le certificat d’urbanisme opérationnel informe quant à lui sur la faisabilité d’un projet sur un terrain.
Pour obtenir l’imprimé, cliquez ici.
Le dossier doit être déposé en Mairie en 2 exemplaires pour les certificats d’urbanisme d’information et en 4 exemplaires pour les certificats d’urbanisme opérationnel.
A noter : la Mairie dispose d’un délai d’instruction d’un mois pour les certificats d’urbanisme d’information et d’un délai d’instruction de 2 mois pour les certificats d’urbanisme opérationnel
3) Le permis de construire
Le permis de construire est obligatoire sur les biens immobiliers pour les travaux de grande importance (création d’une surface plancher de plus de 20m²). Il permet à l’administration de vérifier que le projet de construction respecte les règles d’urbanisme en vigueur.
Pour obtenir l’imprimé de demande de permis de construire pour une maison individuelle, cliquez ici
Pour obtenir l’imprimé de demande de permis de construire pour un projet d’aménagement ou de construction autre qu’une maison individuelle, cliquez ici
Consulter le guide du permis de construire, cliquez ici
Le dossier doit être déposé en Mairie en 4 exemplaires.
Le délai d’instruction est de 2 mois.
A noter : Le recours à un architecte est obligatoire pour une construction dont la surface de plancher excéde 170m².
4) Le permis d’aménager
Le permis d’aménager est exigé pour les opérations de lotissement, de remembrement, d’affouillement du sol ou encore d’exhaussement du sol.Il permet à l’administration de vérifier qu’un projet d’aménagement ou d’installation respecte les règles d’urbanisme en vigueur.
Le dossier doit être déposé en Mairie en 4 exemplaires.
Pour obtenir l’imprimé, cliquez ici
A noter : La Mairie dispose d’un délai d’instruction de 3 mois.
5) Le permis de démolir
Le permis de démolir est obligatoire pour la démolition d’une construction, même partielle. Les travaux de démolition pour un bâtiment en ruine ou insalubre ou suite à une décision de justice définitive, sont exemptés de ces formalités.
Le dossier doit être déposé en Mairie en 4 exemplaires.
Pour obtenir l’imprimé, cliquez ici
A noter : La Mairie dispose d’un délai d’instruction de 2 mois
Le plan local d'urbanisme
Pour consulter le plan de zonage de Mexy, cliquez ici.
Cliquez ici pour obtenir le réglement du Plan Local d’Urbanisme
