VOS DÉMARCHES
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Acte de décès
1) Copie intégrale d’acte de décès
Une copie intégrale d’acte de décès est une reproduction intégrale de l’acte de décès.
A noter : Il est fait mention de l’existence de l’acte de notoriété en marge de l’acte de décès.
Toute personne peut demander un acte décès même si elle n’a pas de lien de parenté avec le défunt.
2) A qui faire la demande
Le décès a eu lieu en France :
– A la Mairie du lieu de décès
– A la Mairie du dernier lieu de domicile du décès
Le décès a eu lieu dans un département d’outre-mer :
– Auprès du ministère chargé de l’outre mer
Le décès a eu lieu à l’étranger :
– Auprès du ministère des affaires étrangères si le défunt était français
– Auprès de l’autorité qui a délivré l’acte si le défunt n’était pas français.
3) Comment l’obtenir
Vous pouvez obtenir un exemplaire soit :
– en Mairie,
– par courrier : en indiquant les noms, prénoms du défunt ainsi que la date du décès en joignant une enveloppe timbrée avec nom et adresse du lieu d’envoi pour le retour.
4) Délais d’obtention
Le délai d’obtention est en général d’un jour, auquel il faut ajouter, le cas échéant, le délai d’acheminement de La Poste.
5) Coût
Gratuit.
Acte de mariage
1) Copie intégrale d’acte de mariage
Une copie intégrale d’acte de mariage comporte toutes les informations portées sur l’acte de naissance ainsi que les mentions marginales.
A noter : Une mention de la célébration du mariage indiquant le nom du conjoint est faite en marge de l’acte de naissance de chacun des époux.
Seuls peuvent le demander :
– Les intéressés ou leur représentant légal,
– Les ascendants ou descendants,
– Certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
A qui faire la demande ?
Vous vous êtes marié en France :
– A la Mairie du lieu de mariage
Vous êtes français et marié à l’étranger :
– Au ministère des Affaires étrangères
Vous êtes étranger et marié à l’étranger
– Auprès du service qui a dressé l’acte.
Vous pouvez obtenir un exemplaire soit :
– en Mairie : en présentant une pièce d’identité,
– par courrier : en indiquant les noms, prénoms et la date de mariage des époux en joignant une enveloppe timbrée pour le retour.
2) Extrait d’acte de mariage avec filiation
Un extrait d’acte de mariage avec filiation comporte :
– les noms, prénoms, date et lieu de naissance de chacun des époux,
– l’année et le jour du mariage,
– les noms et prénoms des père et mère,
– les mentions relatives au régime matrimonial,
– les mentions de divorce ou de séparation de corps.
Seuls peuvent le demander :
– Les intéressés ou leur représentant légal,
– Les ascendants ou descendants,
– Certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
A qui faire la demande ?
Vous vous êtes marié en France :
– A la Mairie du lieu de mariage
Vous êtes français et marié à l’étranger :
– Au ministère des Affaires étrangères
Vous êtes étranger et marié à l’étranger
– Auprès du service qui a dressé l’acte
Vous pouvez obtenir un exemplaire soit :
– en Mairie : en présentant une pièce d’identité,
– par courrier : en indiquant les noms, prénoms et la date de mariage des époux en joignant une enveloppe timbrée pour le retour.
3) Extrait d’acte de mariage sans filiation
Un extrait d’acte de mariage sans filiation ne comporte qu’une partie des informations figurant sur l’acte de mariage c’est-à-dire :
– les noms, prénoms, date et lieu de naissance de chacun des époux,
– la date du mariage,
– les mentions relatives au régime matrimonial,
– les mentions de divorce ou de séparation de corps.
Toute personne peut l’obtenir sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.
Vous pouvez obtenir un exemplaire soit :
– en Mairie : en présentant une pièce d’identité,
– par courrier : en indiquant les noms, prénoms et la date de mariage des époux en joignant une enveloppe timbrée pour le retour.
4) Délais d’obtention
Le délai d’obtention est en général d’un jour, auquel il faut ajouter, le cas échéant, le délai d’acheminement de La Poste.
5) Coût
Gratuit
Acte de naissance
1) Copie intégrale d’acte de naissance
Une copie intégrale d’acte de naissance comporte toutes les informations portées sur l’acte de naissance ainsi que les mentions marginales.
Seuls peuvent le demander :
– L’intéressé (s’il est majeur), son représentant légal ou son conjoint,
– Les ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
– Certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
Vous pouvez en demander un exemplaire soit :
– en Mairie : en présentant une pièce d’identité et, le cas échéant un document prouvant sa relation avec le titulaire de l’acte (livret de famille par exemple),
– par courrier : en indiquant les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l’intéressé et les nom et prénom de ses parents et en joignant une enveloppe timbrée pour le retour.
A qui faire la demande ?
Vous êtes français :
– né en France métropolitaine, adressez-vous à la Mairie de votre lieu de naissance ;
– né à l’étranger, adressez-vous au Service central de l’état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères) ;
– né Outre-mer, adressez-vous à la Mairie du lieu de naissance ou ministère en charge de l’Outre-mer.
Vous êtes étranger :
– né en France métropolitaine, adressez-vous à la Mairie de votre lieu de naissance ;
– né à l’étranger, adressez-vous à l’Organisme ayant dressé l’acte dans le pays concerné ;
– né Outre-mer, adressez-vous à la Mairie du lieu de naissance ou ministère en charge de l’Outre-mer.
2) Extrait d’acte de naissance avec filiation
Un extrait d’acte de naissance avec filiation comporte :
– votre nom, prénoms et sexe,
– votre année, jour, heure et lieu de naissance,
– les noms, prénoms, dates et lieux de naissance de vos père et mère,
– les mentions marginales lorsqu’elles existent.
Seuls peuvent le demander :
– L’intéressé (s’il est majeur), son représentant légal ou son conjoint,
– Les ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
– Certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
Vous pouvez obtenir un exemplaire soit :
– en Mairie : en présentant une pièce d’identité et, le cas échéant un document prouvant sa relation avec le titulaire de l’acte (livret de famille par exemple),
– par courrier : en indiquant les nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l’intéressé et les nom et prénom de ses parents et en joignant une enveloppe timbrée pour le retour.
A qui faire la demande ?
Vous êtes français :
– né en France métropolitaine, adressez-vous à la Mairie de votre lieu de naissance ;
– né à l’étranger, adressez-vous au Service central de l’état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères) ;
– né Outre-mer, adressez-vous à la Mairie du lieu de naissance ou ministère en charge de l’Outre-mer.
Vous êtes étranger :
– né en France métropolitaine, adressez-vous à la Mairie de votre lieu de naissance ;
– né à l’étranger, adressez-vous à l’Organisme ayant dressé l’acte dans le pays concerné ;
– né Outre-mer, adressez-vous à la Mairie du lieu de naissance ou ministère en charge de l’Outre-mer.
3) Extrait d’acte de naissance sans filiation
Un extrait d’acte de naissance sans filiation ne comporte qu’une partie des informations figurant sur l’acte de naissance c’est-à-dire :
– votre nom, prénoms et sexe,
– votre année, jour, heure et lieu de naissance,
– les mentions marginales lorsqu’elles existent.
Toute personne peut l’obtenir sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.
L’extrait sans filiation peut être demandé :
– en Mairie,
– par courrier : en indiquant les nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l’intéressé et en joignant une enveloppe timbrée pour le retour.
A qui faire la demande ?
Vous êtes français :
– né en France métropolitaine, adressez-vous à la Mairie de votre lieu de naissance ;
– né à l’étranger, adressez-vous au Service central de l’état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères) ;
– né Outre-mer, adressez-vous à la Mairie du lieu de naissance ou ministère en charge de l’Outre-mer.
Vous êtes étranger :
– né en France métropolitaine, adressez-vous à la Mairie de votre lieu de naissance ;
– né à l’étranger, adressez-vous à l’Organisme ayant dressé l’acte dans le pays concerné ;
– né Outre-mer, adressez-vous à la Mairie du lieu de naissance ou ministère en charge de l’Outre-mer.
4) Délais d’obtention
Le délai d’obtention est en général d’un jour auquel il faut ajouter, le cas échéant, le délai d’acheminement de La Poste.
5) Coût
Gratuit.
Cession de véhicule
Vous souhaitez vendre votre véhicule?
Il n’est désormais plus possible d’effectuer cette démarche en se rendant à la préfecture (ou sous-préfecture) ou par courrier : la démarche s’effectue à présent uniquement en ligne
https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire
Vous devez déclarer la cession du véhicule dans les 15 jours qui suivent cette cession.
Téléchargez et imprimez 2 documents qui s’affichent à l’écran :
- Le formulaire cerfa_15776-01_3, appelé certificat de cession,
- Le certificat de situation administrative.
Un code de cession s’affiche également à l’écran : notez ce code, il sécurise et facilite les démarches administratives du futur propriétaire du véhicule.
Vous devez également renseigner :
- La date et l’heure de la cession,
- Le kilométrage du véhicule,
- L’adresse complète du nouveau propriétaire.
Remettez au nouveau propriétaire :
- L’exemplaire n°2 du certificat de cession,
- Le certificat de situation administrative (daté de moins de 15 jours),
- La carte grise complète du véhicule, que vous devez barrer et sur laquelle vous devez porter d’une manière très lisible et inaltérable la mention « Vendu, (jour/mois/année/heure) » ou « Cédé le (jour/mois/année/heure) » et votre signature (le coupon détachable sera à remplir sauf en cas de vente ou cession à un professionnel de l’automobile),
- la preuve du contrôle technique, si votre véhicule a plus de 4 ans et n’est pas dispensé du contrôle technique, qui doit dater de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite,
- Le code de cession.
Pour plus d’informations, consulter le site www.service-public.fr
Elections
Dans toutes les communes : obligation de présenter un titre d’identité lors du vote
| Est-ce que l’identité doit être justifiée par tous les électeurs ? OUI, c’est obligatoire depuis mars 2014. Les électeurs doivent présenter au président du Bureau, au moment du vote, en même temps que la carte électorale ou l’attestation d’inscription en tenant lieu, un titre d’identité (article R.60 du code électoral). Avant mars 2014, la vérification de l’identité de l’électeur par la présentation d’un titre était limitée aux communes de plus de 3 500 habitants. |
1) Quelles pièces d’identité sont admises ?
Les pièces d’identité qui peuvent être présentées sont les suivantes (arrêté du 16 Novembre 2018):
1 – Carte nationale d’identité (validé ou périmée depuis moins de 5 ans)
2 – Passeport (validé ou périmée depuis moins de 5 ans)
3 – Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le préfet (en cours de validité)
4 – Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire (en cours de validité)
5 – Carte vitale avec photographie
6 – Carte du combattant, délivrée par l’office national des anciens combattants et victimes de guerre. (en cours de validité)
7 – Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie (en cours de validité)
8 – Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie (en cours de validité)
9 – Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires (en cours de validité)
10 – Permis de conduire (en cours de validité)
11 – Permis de chasser avec photographie, délivré par le préfet (en cours de validité)
12 – Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire. (en cours de validité)
2) Si le titre est périmé, est-il possible de l’utiliser ?
Ces titres doivent être en cours de validité, sauf la carte nationale d’identité et le passeport qui peuvent être présentés périmés.
A savoir ! Le jour de l’élection, une affiche rappelant les pièces permettant à l’électeur de justifier de son identité au moment du vote sera apposée dans le bureau de vote (arrêté du 16 Novembre 2018).
3) La carte d’électeur est-elle obligatoire ?
Non. La présentation de la carte d’électeur n’est pas obligatoire.
Elle présente essentiellement l’intérêt de permettre à l’électeur de connaître l’adresse du bureau de vote auquel il est rattaché et à l’assesseur de repérer rapidement son nom sur la liste d’émargement.
4) Peut-on utiliser la carte d’électeur comme titre d’identité ?
Non. Ce n’est pas un titre d’identité car elle ne comporte pas de photo.
5) Quelles conséquences si l’électeur ne présente pas de titre d’identité ?
Il ne peut pas voter. Le maire ne peut pas attester de l’identité de cette personne, ce n’est pas valable.
S’il vote quand même, il est possible qu’une mention soit indiquée sur le procès-verbal des élections par un assesseur ou par un délégué des candidats habilité à contrôler les opérations de vote. En cas de faible écart des voix entre les candidats élus et non élus, ce manquement pourrait entraîner l’annulation des élections. Soyez donc vigilants !
Plus d’information consulter le site : www.service-public.fr
Inscription aux listes électorales
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
1) Quand s’inscrire ?
Il est possible de s’inscrire toute l’année. Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut demander à être inscrit les listes électorales avant une date limite.
Pour voter lors des élections municipales de 2020, il est possible de faire cette démarche jusqu’au 7 février 2020. Mais les personnes déménageant pour des raisons particulières après cette date, ont la possibilité de s’inscrire jusqu’au 5 mars 2020. Il s’agit des personnes déménageant pour une des raisons suivantes :
- Suite à un départ à la retraite (agent public)
- Pour des raisons professionnelles
En mairie (Lundi au Jeudi : 8h-12h / 13h30 -17h30 Vendredi : 8h-12h / 13h30-17h)
En ligne : www.service-public.fr
Vous devez fournir les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d’inscription (ressortissant français)
- Formulaire cerfa n° 12671*02 de demande d’inscription (ressortissant européen)
- Photocopie d’un justificatif d’identité
- Photocopie d’un justificatif de domicile
3) Comment vérifier votre inscription ?
Vous souhaitez :
- Savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit (inscription d’office ou inscription volontaire),
- Vérifier que vous n’avez pas été radié,
- Connaître l’adresse de votre bureau de vote
Vous pouvez utiliser le téléservice : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
Un électeur absent le jour d’une élection (ou d’un référendum) peut voter par procuration. Cela signifie qu’un autre électeur, qu’il a lui-même choisi, vote à sa place. L’électeur choisi doit voter selon les consignes données par l’électeur absent. L’électeur absent le jour de l’élection doit faire établir la procuration au plus tôt
Le mandant peut se présenter :
- dans un commissariat de police ou une gendarmerie (où qu’il soit),
- ou au tribunal d’instance de son domicile ou de son lieu de travail.
Le mandant doit se présenter en personne auprès des autorités compétentes.
La carte d'identité & Passeport
Vous êtes de nationalité française et souhaitez obtenir une Carte d’Identité, vous devez vous rendre en Mairie muni des documents suivants :
1) Pour une première demande pour une personne majeure :
– Deux photos d’identité récentes et identiques répondant aux normes du ministère de l’intérieur ;
– Un extrait de l’acte de naissance de moins de trois mois à demander dans la commune de naissance ou au service central de l’état civil si vous êtes né à l’étranger ;
– Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, téléphone, quittance de loyer…) ;
– Un certificat de nationalité française établi par le Tribunal d’Instance si vous êtes né à l’étranger, ou si vos parents sont étrangers ou nés à l’étranger;
– En cas de perte ou de vol, il faut un timbre fiscal à 25€.
A noter : Vous devez vous présenter personnellement en Mairie car nous prenons vos empreintes.
2) Pour un renouvellement de carte pour une personne majeure :
– Deux photos d’identité récentes et identiques répondant aux normes du ministère de l’intérieur ;
– Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, téléphone, quittance de loyer…) ;
– L’ancienne CNI
A savoir : Les demandes de renouvellement de CNI cartonnée sont considérées comme une première demande.
3) Pour une demande pour une personne mineure (le représentant légal doit être présent) :
– Deux photos d’identité récentes et identiques répondant aux normes du ministère de l’intérieur ;
– Un extrait de l’acte de naissance de moins de trois mois à demander dans la commune de naissance ou au service central de l’état civil si vous êtes né à l’étranger ;
– Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, téléphone, quittance de loyer…) ;
– Un certificat de nationalité française établi par le Tribunal d’Instance si vous êtes né à l’étranger, ou si vos parents sont étrangers ou nés à l’étranger ;
– Le livret de famille ;
– En cas de divorce ou de séparation de corps, le jugement qui désigne le ou les parents exerçant l’autorité parentale sur le mineur, ou si l’instance est en cours, l’ordonnance du Tribunal statuant sur l’exercice de l’autorité parentale ;
– La carte d’identité du représentant légal.
4) Où s’adresser ?
Vous pouvez vous rendre à n’importe quelle mairie, à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement. Attention, le service peut éxiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Maire de LONGWY (sur RDV)
4 avenue G. Duchesse Charlotte.
54400 LONGWY
Tél : 03.82.44.54.00
Mél : identite@mairie-longwy.fr
passeport-cni@mairie-longwy.fr
Pour connaître, les mairies agrées : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI
Le baptème civil
Le baptême civil, aussi appelé baptême républicain est destiné à faire entrer un enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines. Cette notion de baptême républicain remonte au décret du 20 prairial, an II (8 juin 1794) qui a décidé que les municipalités seraient les seules institutions habilitées à établir les actes de l’état civil.
Néanmoins, le baptême républicain n’est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer. Ne s’agissant pas d’un acte d’état civil, le maire n’est pas autorisé à l’inscrire sur les registres d’état civil. De ce fait, les certificats ou documents délivré pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre, ne présentent aucune valeur juridique.
L’engagement moral des parrains et marraines d’accompagner l’enfant dans les différentes étapes de sa vie et de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’est que symbolique. Il s’agit néanmoins d’un engagement moral fort, prononcé devant le Maire, officier d’Etat Civil. Les parents qui souhaiteraient faire des parrain(s) et marraine(s) de véritables « tuteurs » en cas de disparition, doivent procéder par voie testamentaire chez un notaire, ou par sous-seing privé (article 398 du Code Civil).
Les baptêmes civils peuvent s’effectuer à Mexy sur simple demande. Il suffira de nous fournir :
– L’acte de naissance de l’enfant
– Le livret de famille des parents
– La photocopie recto-verso des pièces d’identité des parrains et marraines. Il n’existe aucune condition d’âge. Cependant il est souhaitable qu’au moins un des deux soit majeur.
– Les adresses et professions des parents et des parrains et marraines.
Le dossier devra être déposé à la Mairie un mois avant la célébration, cliquez ici.
Le livret de famille
1) Quand est-il délivré ?
Un livret de famille est délivré :
– aux époux à l’occasion du mariage
– aux parents non mariés à l’occasion de la naissance de leur premier enfant commun
2) Que contient-il ?
Pour les livrets de famille époux, il contient l’extrait de l’acte de mariage des époux ainsi que les actes de naissance des enfants communs.
Pour les parents non mariés, il contient un extrait de l’acte de naissance de l’enfant et un extrait de l’acte de naissance de chacun des parents.
3) Comment l’obtenir ?
Il vous est automatiquement remis à l’occasion du mariage des époux ou à l’occasion de la naissance du premier enfant.
5) Remise du livret
Pour les mariés, il est remis soit à la fin de la cérémonie s’il n’y a pas d’enfant en commun, soit envoyé ultérieurement en cas d’inscription des enfants sur le livret. Le délai dépend du nombre d’enfant à légitimer.
Pour les parents non mariés, il est soit envoyé par courrier au domicile des parents, soit transmis à la mairie de leur lieu de domicile. Le délai dépend alors de la durée de traitement de chaque mairie auquel il faut ajouter les délais d’acheminement du courrier.
A noter : En cas d’erreur, il convient de demander à la mairie le renouvellement du livret en présentant les actes originaux.
6) Mise à jour du livret
Pour toute modification liée à l’état civil, il convient de mettre à jour le livret de famille. Cette mise à jour est obligatoire.
Exemples : naissance d’un enfant, adoption d’un enfant, divorce, changement de nom de famille, changement de situation familiale, décès…
Le titulaire du livret doit alors s’adresser à la mairie de son lieu de domicile.
Attention : L’utilisation d’un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales.
7) Délivrance d’un second livret de famille
En cas de divorce, de séparation de corps, de perte, de vol ou de détérioration de votre livret de famille, un duplicata peut être demandé.
Il suffit de vous rendre à la mairie de votre lieu de domicile muni :
– du justificatif du motif de la demande,
– du justificatif de l’identité du demandeur,
– d’un justificatif de domicile,
– des indications présentes sur les actes du livret.
Attention : Seul le ou les titulaires du livret de famille peut en faire la demande.
Pour les personnes qui résident à l’étranger, la demande est à effectuer auprès de l’ambassade ou du consulat territorialement compétent.
Le délai de délivrance est variable selon le nombre d’actes à inscrire sur le livret.
Le retrait du livret de famille se fait à la mairie du lieu de domicile du requérant sur présentation d’une pièce d’identité.
Le mariage
Deux personnes peuvent se marier en France, à condition qu’elles soient âgées d’au moins 18 ans.
Majorité
Les futurs époux doivent être majeur.
La loi prévoit la possibilité d’une dispense d’âge par le procureur de la République pour des motifs graves, mais en pratique, le mariage d’un mineur est devenu très rare.
Monogamie
Les futurs époux ne doivent pas être déjà marié, que ce soit au regard de la loi française ou d’une loi étrangère.
Par contre, chaque futur époux peut être déjà engagé par un Pacs, qu’il soit ou non conclu avec l’autre futur époux.
Chaque futur époux peut aussi être veuf ou veuve.
Attention : Une personne en instance de divorce ou simplement séparée de corps est considérée comme encore mariée.
Absence de lien de parenté ou d’alliance
Les futurs époux ne doivent pas entrer dans les cas d’empêchement à mariage, en raison d’un lien de parenté ou d’alliance trop proche.
Consentement
Chaque futur époux doit consentir au mariage, de façon libre et éclairée.
Si le futur époux est placé sous protection juridique, il doit obtenir l’accord :
· de son curateur ou, à défaut, du juge des tutelles, s’il est sous curatelle,
· du juge des tutelles et du conseil de famille (si celui-ci existe), s’il est tutelle.
À défaut de consentement libre et éclairé, le mariage est déclaré nul sur demande d’un des époux ou du procureur de la République, dans un délai de 5 ans.
Nationalité
Si les futurs époux sont de même sexe, ni l’un ni autre ne doivent être citoyens d’un des pays suivants : Algérie, Bosnie-Herzégovine, Cambodge, Kosovo, Laos, Maroc, Monténégro, Pologne, Serbie, Slovénie, Tunisie.
2) Les formalités
Il vous faudra vous déplacer à la Mairie pour retirer votre dossier de mariage. Vous devrez fournir :
– une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois pour chacun des futurs époux ;
– la photocopie des pièces d’identité des deux futurs époux ;
– la photocopie des pièces d’identité des futurs témoins ainsi que leur profession et leur domicile (deux témoins minimum, quatre témoins maximum)
– un certificat du notaire si vous souhaitez conclure un contrat de mariage (pour plus d’information adressez-vous à un notaire)
– la copie intégrale des actes de naissance des enfants à légitimer
Une audition commune ou séparée des futurs époux pourra être demandée par l’ officier d’état civil.
Une fois votre dossier déposé à nos services, nous pourrons procéder à la publication des bans. Le mariage sera alors célébrer à partir du 11ème jour.
3) L’organisation pratique
– Le choix des témoins :
Les témoins doivent être âgés de 18 ans révolus. Un mari et sa femme peuvent être témoins ensemble. Le père et la mère de l’un des futurs époux peuvent être témoins du mariage si, en raison de l’âge de leur enfant, ils n’ont plus à donner leur consentement. Les futurs époux doivent indiquer les nom, prénoms, profession et domicile des témoins.
A noter : Les témoins peuvent être différents pour la cérémonie civile et la cérémonie religieuse.
– Le choix des alliances :
Il n’existe aucune obligation pour les époux d’échanger des alliances ou autres symboles de leur union.
En l’absence de cérémonie religieuse après la célébration civile du mariage, les futurs époux peuvent demander à échanger leurs alliances devant l’officier de l’état civil.
– Le déroulement de la cérémonie publique et civile :
Le mariage est célébré dans la salle des mariages de la mairie. L’officier de l’état civil, est revêtu de l’écharpe qui solennise sa qualité de représentant de l’Etat.
4) Le déroulement de la cérémonie
1) L’officier de l’état civil donne lecture des articles du Code civil relatifs au mariage
2) L’officier de l’état civil demande aux futurs époux de déclarer s’il a été fait un contrat de mariage et, le cas échéant, la date de ce contrat, ainsi que les nom et lieu de résidence du notaire qui l’a reçu.
3) L’officier de l’état civil reçoit les consentements des futurs époux. Il célèbre l’union, établit et signe l’acte de mariage.
Les époux sont alors unis par les liens du mariage au regard de la loi.
5) La délivrance du livret de famille
A l’issue de la célébration du mariage civil, l’officier de l’état civil remet aux époux un livret de famille qui comporte leur acte de mariage.e
6) Le mariage et le nom patronymique
Après le mariage, chaque époux a la possibilité d’utiliser le nom de l’autre. Cette utilisation d’un nom d’usage est totalement facultative et n’a aucun caractère automatique. En revanche, dès lors que l’époux manifeste cette volonté, le nom d’usage doit être utilisé par les administrations et il peut être inscrit sur les documents d’identité.
Que vous soyez un homme ou une femme, vous pouvez choisir comme nom d’usage :
· soit le nom votre époux(se) uniquement,
· soit un double nom composé de votre propre nom et du nom de votre époux(se) dans l’ordre que vous souhaitez.
À noter : il n’est pas possible d’utiliser comme nom d’usage, le nom du concubin ou du partenaire de Pacs.
7) Le Mariage à l’étranger
Lorsque 2 personnes, dont l’une au moins est française, envisagent de se marier à l’étranger, elles doivent remplir certaines conditions et accomplir certaines formalités pour que le mariage soit reconnu valable en France.
Vous pouvez faire célébrer votre mariage soit par l’autorité française, soit par l’autorité étrangère :
– Le choix de l’autorité française (ambassadeur ou consul de France) :
Le mariage à l’étranger de 2 Français ou d’un Français avec un étranger, peut être célébré par l’ambassadeur ou le consul de France territorialement compétent.
Toutefois, toutes les ambassades et tous les consulats français ne sont pas accrédités à célébrer tous les types de mariage dans le pays concerné. Il convient donc de se renseigner au préalable.
En pratique, dans la plupart des pays, le mariage à l’ambassade et au consulat est limité au mariage entre 2 Français.
Si l’autorité diplomatique française ne peut pas marier les futurs conjoints, ceux-ci ont la faculté de se marier en France, avec des conditions de choix de la commune dérogatoires.
– Le choix de l’autorité étrangère (officier de l’état civil local)
Le mariage à l’étranger de 2 Français ou entre un Français et un étranger peut être célébré par l’officier de l’état civil local.
Les époux pourront, ensuite, faire transcrire le mariage dans les registres de l’état civil consulaire par l’ambassadeur ou le consul de France territorialement compétent, si les conditions de validité sont remplies.
Attention : le mariage entre personnes de même sexe auprès d’une autorité étrangère n’est possible que dans un nombre réduit de pays.
Dépôt du dossier de mariage
Les futurs conjoints doivent s’adresser à l’ambassade de France ou au consulat, qui vérifiera qu’ils répondent aux mêmes conditions et accomplissent les mêmes formalités que celles exigées en France.
Si le futur époux a son domicile ou une résidence en France, la publication des bans a lieu à la mairie de son domicile ou de sa résidence. A défaut, la publication a lieu au consulat français dont dépend son domicile ou sa résidence à l’étranger.
Si le mariage est célébré par une autorité étrangère, il convient de s’adresser en plus à celle-ci pour obtenir les renseignements utiles pour que le mariage soit valable aussi dans ce pays.
Certificat de capacité à mariage
Ce certificat est nécessaire au futur époux français en cas de célébration du mariage par une autorité locale étrangère.
Le conjoint français doit faire une demande de certificat de capacité à mariage auprès de l’ambassade ou du consulat de France en fournissant plusieurs pièces :
· Fiches de renseignements délivrées par l’ambassade ou le consulat, dûment remplies
· 1 copie de l’acte de naissance de chacun des futurs conjoints, datant de moins de 3 mois (6 mois si le document a été délivré à l’étranger avec sa traduction et sa légalisation)
· 1 justificatif de nationalité française
· 1 justificatif de domicile ou de résidence
· D’autres justificatifs peuvent être demandés selon la situation des futurs époux
Si les 2 futurs conjoints sont des Français, chacun doit en faire la demande.
L’ambassade ou le consulat de France délivre le certificat si le mariage répond aux conditions prévues par la loi française.
Audition des futurs époux
L’agent diplomatique ou consulaire peut procéder à l’audition des futurs conjoints lors de la publication des bans ou de la délivrance du certificat de capacité à mariage, ou lors de la demande de transcription du mariage des conjoints.
L’audition est réalisée par l’officier de l’état civil du domicile ou de la résidence en France du ou des futurs conjoints, ou, en cas de domicile ou de résidence à l’étranger, par l’autorité diplomatique ou consulaire.
Choix du régime matrimonial
Il convient de se renseigner avec précision, auprès de l’ambassade ou du consulat de France, sur le régime matrimonial qui a vocation à être applicable, ainsi que sur les possibilités d’en changer.
Cela revêt une importance particulière, en cas de mariage célébré par une autorité étrangère.
Célébration du mariage
La célébration du mariage se fait selon les règles en vigueur auprès de l’autorité de célébration choisie.
Reconnaissance du mariage en France
Lorsque le mariage a été célébré et enregistré par une autorité diplomatique française, il est automatiquement reconnu valable en France.
Par contre, si le mariage a été célébré et enregistré par un officier de l’état civil local, le mariage doit faire l’objet d’une transcription sur les registres de l’état civil du consulat de France pour être valide et opposable en France.
Cette transcription consiste à reporter dans les registres consulaires français les indications contenues dans un acte établi à l’étranger par une autorité étrangère
Demande de transcription
La transcription est réalisée à la demande de l’un des époux.
Pour l’obtenir, toutes les démarches préalables auprès de l’ambassade ou du consulat doivent avoir été accomplies. De plus, les époux doivent avoir été présents au moment de la célébration et avoir librement consenti au mariage.
La liste des pièces à fournir et le formulaire de demande de transcription sont à télécharger sur le site du Consulat général de France compétent dans le pays concerné.
L’époux effectue la demande de transcription auprès de l’autorité consulaire ou diplomatique compétente, au regard du lieu de célébration du mariage. Toutefois, les demandes de transcription pour les mariages célébrés en Algérie, au Maroc ou en Tunisie doivent être envoyées uniquement par courrier postal au Bureau des Transcriptions pour le Maghreb (BTM) du Service central d’état civil du ministère en charge des affaires étrangères.
À savoir : les demandes de transcription des mariages entre personnes de même sexe conclus avant le 19 mai 2013 bénéficient de conditions dérogatoires. Il convient de se renseigner auprès de l’ambassade ou du consulat territorialement compétent.
Documents remis suite à la transcription
La transcription donne lieu à la délivrance aux époux d’un acte de mariage français et d’un livret de famille français.
Le PACS
Le pacte civil de solidarité est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur vie commune.
1) Qui peut conclure un PACS ?
Les futures partenaires doivent respecter toutes les conditions suivantes :
• Être majeur (le partenaire étranger doit avoir l’âge de la majorité fixée par son pays.
• Ne pas être déjà marié, ni pacsé.
• Ne pas avoir de lien familial direct avec l’autre partenaire.
2) Où et comment faire la démarche ?
Pour la déclaration conjointe d’enregistrement du PACS, les futures partenaires doivent se présenter en personne et ensemble à l’officier d’état civil de la mairie de la résidence commune.
Ils doivent avoir les documents originaux et leurs pièces d’identité en cours de validation.
Les futures partenaires doivent rédiger et signer une convention. La convention doit être rédigée en français et comporter la signature des 2 partenaires.
• Convention de PACS (formulaire cerfa n° 15726*02),
• Déclaration conjointe d’un PACS et attestation sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02),
• Acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois des 2 partenaires,
• Pièces d’identité en cours de validation des 2 partenaires.
Si vous êtes divorcé(e)
• Le livret de famille antérieur avec mention du divorce.
Si vous êtes veuf ou veuve
• Le livret de famille antérieur portant la mention décès,
• Ou la copie intégrale de l’acte de naissance de l’époux avec mention décès,
• Ou la copie intégrale de l’acte de décès de l’époux.
Si vous êtes de nationalité étrangère
• Certificat de coutume,
• Attestation de non-PACS (TGI de Paris),
• Certificat de non inscription au répertoire Civil (état civil de Nantes).
5) Enregistrement du PACS et entrée en vigueur
Après avoir enregistré le PACS, l’officier d’état civil ne garde pas de copie de convention. Elle restituée aux partenaires. L’officier d’état civil transmet ensuite l’information aux services de l’état civil.
La PACS figure en mention marginale sur l’acte de naissance des partenaires.
Les partenaires par un PACS ont des obligations réciproques. Le PACS produit également des effets sur les droits sociaux et salariaux, les biens, le logement des partenaires et matières fiscale. En revanche, la conclusion d’un PACS ne produit aucun effet sur le nom ni sur la filiation.
Pour plus de détail, cliquer-ici.
Les personnes liées par un PACS peuvent souhaiter modifier les conditions d’organisation de leur vie commune. Elles doivent dans ce cas rédiger ou faire rédiger une convention modificative de leur PACS initial, puis la faire enregistrer. La démarche de modification est effectuée au même endroit que la PACS initial. La modification du PACS ne prend effet entre les partenaires qu’une fois les formalités d’enregistrement accomplis.
Pour plus de détails, cliquer-ici.
La demande de dissolution du PACS peut se faire à la demande d’un seul ou des 2 partenaires.
La démarche dépend du lieu d’enregistrement du PACS : mairie, notaire, consulat ou ambassade.
Pour plus de détails, cliquer-ici.
Le passeport
Vous êtes de nationalité française et souhaitez obtenir un passeport biométrique.
Attention : Le dossier de passeport peut être pré-rempli en ligne sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Pre-demande-passeport-biometrique. Vous devrez ensuite prendre rendez-vous à la Mairie de Longwy pour effectuer la prise d’empreintes et déposer les pièces justificatives.
1) Première demande pour une personne majeure
Vous êtes de nationalité française et souhaitez obtenir un passeport biométrique.
A noter : vous devez prendre rendez-vous à la Mairie de Longwy et vous y présenter personnellement car vos empreintes sont prises sur place.
A savoir : les enfants mineurs ne peuvent plus être inscrits sur le passeport de leurs parents. Ils doivent détenir un passeport personnel.
Les pièces à fournir sont :
– le formulaire de demande (attention les noms, prénoms, dates et lieus de naissance de vos parents sont à indiquer obligatoirement sur le formulaire même s’ils sont décédés) ;
– deux photos d’identité récentes et identiques répondant aux normes en vigueur ;
– une pièce justificative de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, téléphone, quittance de loyer…) ;
– un timbre fiscal de 86 € ;
– une photocopie de votre carte d’identité plastifiée ;
– un extrait de l’acte de naissance de moins de trois mois à demander dans la commune de naissance ou au service central de l’état civil si vous êtes né à l’étranger.
Durée de validité
Un passeport est valable pendant 10 ans.
Délais d’obtention
Les délais sont variables mais il faut compter en règle générale un mois pour son obtention.
Remise du passeport
Vous devrez retirer personnellement votre passeport à la Mairie de Longwy.
2) Renouvellement pour une personne majeure
Vous souhaitez renouveler votre passeport ? Pour cela il vous faudra prendre rendez-vous à la Mairie de Longwy et vous y rendre personnellement car ils prennent vos empreintes.
A savoir : les enfants mineurs ne peuvent plus être inscrits sur le passeport de leurs parents. Ils doivent détenir leur propre passeport.
Les pièces à fournir sont :
– le formulaire de demande (attention les noms, prénoms, dates et lieus de naissance de vos parents sont à indiquer obligatoirement sur le formulaire même s’ils sont décédés) ;
– deux photos d’identité récentes et identiques répondant aux normes en vigueur ;
– une pièce justificative de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, téléphone, quittance de loyer…) ;
– un timbre fiscal de 86 € ;
– une photocopie de votre carte d’identité plastifiée ;
– un extrait de l’acte de naissance de moins de trois mois à demander dans la commune de naissance ou au service central de l’état civil si vous êtes né à l’étranger ;
– votre ancien passeport ou une déclaration de perte ou de vol délivrée par le commissariat de police si vous n’êtes plus en possession de votre passeport.
Durée de validité
Un passeport est valable pendant 10 ans.
Délais d’obtention
Les délais sont variables mais il faut compter en règle générale un mois pour son obtention.
Remise du passeport
Vous devrez retirer personnellement votre passeport à la Mairie de Longwy et restituer votre ancien passeport.
3) Première demande pour une personne mineure
Votre enfant est de nationalité française et vous souhaitez lui faire un passeport biométrique.
A noter : vous devez prendre rendez-vous à la Mairie de Longwy et vous y présenter avec votre enfant pour la prise d’empreintes.
A savoir : les enfants mineurs ne peuvent plus être inscrits sur le passeport de l’un de ses parents. Ils doivent détenir un passeport personnel.
Les pièces à fournir sont :
– le formulaire de demande (attention les noms, prénoms, dates et lieus de naissance de vos parents sont à indiquer obligatoirement sur le formulaire même s’ils sont décédés) ;
– deux photos d’identité récentes et identiques répondant aux normes en vigueur ;
– une pièce justificative de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, téléphone, quittance de loyer…) ;
– un timbre fiscal de 17 € pour les enfants de moins de 14 ans ou de 42 € pour les enfants de plus de 15 ans ;
– une photocopie de la carte d’identité de l’enfant ;
– un extrait de l’acte de naissance de l’enfant de moins de trois mois à demander dans la commune de naissance ou au service central de l’état civil s’il est né à l’étranger.
Durée de validité
Le passeport d’un mineur est valable 5 ans.
Délais d’obtention
Les délais sont variables mais il faut compter en règle générale un mois pour son obtention.
Remise du passeport
Vous devrez vous présenter à la Mairie de Longwy accompagné de votre enfant pour retirer le passeport.
4) Renouvellement pour une personne mineure
Votre enfant est de nationalité française et vous souhaitez renouveler son passeport.
A noter : vous devez prendre rendez-vous à la Mairie de Longwy et vous y présenter avec votre enfant pour la prise d’empreintes.
A savoir : les enfants mineurs ne peuvent plus être inscrits sur le passeport de l’un de ses parents. Ils doivent détenir un passeport personnel.
Les pièces à fournir sont :
– le formulaire de demande (attention les noms, prénoms, dates et lieus de naissance de vos parents sont à indiquer obligatoirement sur le formulaire même s’ils sont décédés) ;
– deux photos d’identité récentes et identiques répondant aux normes en vigueur ;
– une pièce justificative de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, téléphone, quittance de loyer…) ;
– un timbre fiscal de 17 € pour les enfants de moins de 14 ans ou de 42 € pour les enfants de plus de 15 ans ;
– une photocopie de la carte d’identité de l’enfant ;
– un extrait de l’acte de naissance de l’enfant de moins de trois mois à demander dans la commune de naissance ou au service central de l’état civil s’il est né à l’étranger ;
– L’ancien passeport ou une déclaration de perte ou de vol délivrée par le commissariat de police si vous n’êtes plus en possession de l’ancien passeport.
Durée de validité
Le passeport d’un mineur est valable 5 ans.
Délais d’obtention
Les délais sont variables mais il faut compter en règle générale un mois pour son obtention.
Remise du passeport
Vous devrez vous présenter à la Mairie de Longwy accompagné de votre enfant pour retirer le passeport et restituer l’ancien passeport.
5) Bon à savoir
Le renouvellement de votre passeport peut se faire gratuitement si :
– si vous avez changé d’état civil ;
– si vous avez déménagé et changé d’adresse ;
– si votre passeport a été établi pour une durée de 5 ans alors que les droits de timbres sont acquittés pour 10 ans ;
– si votre passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas ;
– si votre passeport est un ancien modèle délivré après le 25 octobre 2005 et ne permet pas de vous rendre aux Etats-Unis sans visa ;
– si l’administration a commis une erreur lors de l’établissement de votre passeport.
Le recensement militaire
Le recensement est le dénombrement de tous les français. Il est effectué par le Maire ou l’autorité consulaire et vérifié par Monsieur le Préfet.
1) Quand se faire recenser ?
Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans.
2) Où et comment se faire recenser ?
Pour vous faire recenser, il vous suffit de vous présenter à la mairie de votre domicile. Si vous êtes dans l’impossibilité de faire les démarches vous-même, elles peuvent être accomplies par votre représentant légal.
3) Les pièces à fournir
Munissez-vous des pièces suivantes :
– une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
– un livret de famille,
– un justificatif de domicile.
4) L’attestation de recensement
A l’issue de la déclaration de recensement, une attestation vous sera délivrée. Celle-ci doit être CONSERVEE SOIGNEUSEMENT car elle vous permettra de vous inscrire :
– aux examens
– au permis de conduire
– aux concours administratifs
ATTENTION : En cas de perte de votre attestation de recensement, seul le Bureau du Service National sera compétent pour établir d’autres documents. La Mairie ne pourra en aucun cas vous fournir de duplicata.
5) Les effets du recensement
Une fois recensé, les jeunes gens sont pris en compte par le service de l’armée. Ils seront convoqués pour se rendre à la journée d’appel de préparation à la défense. Cette journée a pour but, au moyen de conférences-débats organisées autour de projections audiovisuelles, de dispenser une information sur la défense nationale.
Une série de tests vous sera proposée afin de repérer les jeunes ayant des difficultés de lecture et de leur proposer des orientations plus adaptées.
A la fin de cette journée, un certificat de participation à la journée d’appel de préparation à la défense sera remis. Les données du recensement serviront à l’inscription automatique sur les listes électorales.
6) Changement de domicile ou de situation
Après s’être fait recensé, vous devez signaler à votre bureau du service national tout changement de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire, et ce jusqu’à l’âge de 25 ans, notamment au moyen du formulaire Cerfa n° 11718*04.
Vous devez également signaler toute absence de votre domicile habituel de plus de 4 mois.
7) Le défaut de recensement
En cas d’absence de recensement dans les délais, le jeune est en irrégularité. Il ne peut notamment pas passer les concours et examens d’Etat (par exemple, le baccalauréat).
Pour régulariser cette situation, rendez-vous à la mairie de votre domicile avant vos 25 ans.
Adresse utile :
Bureau du Service National de NANCY
Case Officielle n° 40 0 32
80, rue du Sergent BLANDAN
54035 NANCY CEDEX
tel : 03 83 87 12 00
contact : bsn-ncy@dsn.sga.defense.gouv.fr
