Cession de véhicule

Vous souhaitez vendre votre véhicule? 

Il n'est désormais plus possible d'effectuer cette démarche en se rendant à la préfecture (ou sous-préfecture) ou par courrier : la démarche s'effectue à présent uniquement en ligne

https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire

Vous devez déclarer la cession du véhicule dans les 15 jours qui suivent cette cession.

Téléchargez et imprimez 2 documents qui s'affichent à l'écran :

• Le formulaire cerfa 15776*01, appelé certificat de cession,
• Le certificat de situation administrative.

Un code de cession s'affiche également à l'écran : notez ce code, il sécurise et facilite les démarches administratives du futur propriétaire du véhicule.

Vous devez également renseigner :

• La date et l'heure de la cession,
• Le kilométrage du véhicule,
• L’adresse complète du nouveau propriétaire.

Remettez au nouveau propriétaire :

• L’exemplaire n°2 du certificat de cession,
• Le certificat de situation administrative (daté de moins de 15 jours),
• La carte grise complète du véhicule, que vous devez barrer et sur laquelle vous devez porter d'une manière très lisible et inaltérable la mention « Vendu, (jour/mois/année/heure) » ou « Cédé le (jour/mois/année/heure) » et votre signature (le coupon détachable sera à remplir sauf en cas de vente ou cession à un professionnel de l'automobile),
• la preuve du contrôle technique, si votre véhicule a plus de 4 ans et n'est pas dispensé du contrôle technique, qui doit dater de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite,
• Le code de cession.

Pour plus d'informations, consulter le site www.service-public.fr